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Colombie-Britannique, Canada

Upper Stave River

Avertissement : Vous devez remplir le formulaire ci-dessous au moins 48 heures avant les dates indiquées ci-dessous, afin de confirmer que vous utiliserez les débits de navigation.

Si le débit naturel est inférieur au débit de navigation indiqué, aucune quantité d’eau ne sera dérivée par la centrale et la totalité du débit naturel sera disponible.

Veuillez noter qu’Innergex fournit une indication du débit basée sur le débit actuel la semaine précédant les dates de kayak demandées afin d’estimer s’il s’agira d’un débit naturel ou d’un débit de navigation. Il est recommandé de consulter le site Web régulièrement pour obtenir des informations à jour.


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Contrat de service en ligne et conditions d’utilisation


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    Les services que Upper Stave River Investment L.P. fournit à ses utilisateurs sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes. Upper Stave River Investment L.P. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.
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  7. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
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    6. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
  9. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE
    Upper Stave River Investment L.P. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu de ce site internet afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par Upper Stave River Investment L.P. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Upper Stave River Investment L.P. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le site internet de Upper Stave River Investment L.P. Sans restreindre ce qui précède, Upper Stave River Investment L.P. a le droit de supprimer tout élément que Upper Stave River Investment L.P., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou qu’elle juge inadmissible.
  10. INDEMNISATION
    L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir indemne Upper Stave River Investment L.P., ses compagnies apparentées et affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations et dommages, incluant les frais d’avocats, résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site d’Upper Stave River Investment L.P. ou du compte de l’utilisateur.
  11. FIN DU CONTRAT
    Upper Stave River Investment L.P. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, Upper Stave River Investment L.P. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que Upper Stave River Investment L.P. jugerait, à son entière appréciation, comme étant inacceptable, ou en violation du présent contrat.
  12. DISPOSITIONS DIVERSES
    Le présent contrat ainsi que toute règle régissant ce site internet établi par Upper Stave River Investment L.P. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique, et aux lois canadiennes applicables, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation à une violation ou un défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.Tous les droits non expressément accordés sont réservés.