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Colombie-Britannique, Canada

Big Silver Creek

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Heure de lecture 2024-12-19 08:57:33

Si le débit naturel est inférieur au débit de navigation, aucune quantité d’eau ne sera dérivée par la centrale et la totalité du débit naturel sera disponible.

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Contrat de service en ligne et conditions d’utilisation


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    Les services que Big Silver Creek Investment L.P. fournit à ses utilisateurs sont sujets aux
    conditions d’utilisation suivantes. Big Silver Creek Investment L.P. se réserve le droit de
    modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification
    aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant
    sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.

    1. Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à
      l’utilisation de ce site internet, dont entre autres les conditions supplémentaires
      prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments
      contenus sur ce site internet, établit les termes et conditions applicables à l’utilisation
      de ce site internet par les utilisateurs. En utilisant le site internet de Big Silver Creek
      Investment L.P. (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois),
      l’utilisateur s’engage à se conformer à tous les termes et conditions contenus dans le
      présent contrat. Le droit d’utiliser ce site internet est personnel à l’utilisateur et
      n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable
      de toutes les utilisations de son compte (nom d’utilisateur et mot de passe) et de
      s’assurer que toutes les utilisations de son compte soient entièrement conformes aux
      dispositions du présent contrat. L’utilisateur sera responsable de la protection de la
      confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.
    2. Big Silver Creek Investment L.P. aura le droit de changer ou de mettre fin à une caractéristique
      de ce site Internet dont, entre autres, le contenu, les heures de disponibilité ainsi que
      l’équipement nécessaire à son accès et à son utilisation.
  2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
    Big Silver Creek Investment L.P. aura le droit de changer ou de modifier les conditions
    applicables à l’utilisation de ce site internet par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles
    conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant
    une notification sur ce Site Internet, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par
    lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation de ce site Internet par l’utilisateur
    après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications
    ou des ajouts par l’utilisateur.
  3. DESCRIPTION DES SERVICES
    Par le biais de ce site internet, Big Silver Creek Investment L.P. offre à ses utilisateurs l’accès
    à diverses ressources dont un endroit pour s’enregistrer et des informations (tous désignés
    ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations,
    les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux
    conditions d’utilisation.
  4. ÉQUIPEMENTS
    Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements requis pour accéder et utiliser ce site internet ainsi que des frais qui y sont liés.
  5. conduite de l’utilisateur
    L’utilisateur ne devra utiliser ce site internet que pour des fins légitimes. Aucune conduite
    d’un utilisateur qui selon Big Silver Creek Investment L.P. est inappropriée ou limite ou empêche un
    autre utilisateur d’utiliser ce site ne sera tolérée.
  6. COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
    Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à Big Silver Creek Investment L.P. des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’utilisateur sera entièrement responsable de conserver la confidentialité de son mot de passe et de son nom d’utilisateur. De plus, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à Big Silver Creek Investment L.P. de toute utilisation non autorisée son compte ou toute autre violation de la sécurité. Big Silver Creek Investment L.P. ne sera responsable d’aucune perte que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par Big Silver Creek Investment L.P. ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.
  7. NOTES RELATIVES AUX LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
    EN AUCUN CAS Big Silver Creek INVESTMENT L.P. ET/OU l’un de ses FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS QUE CE SOIT POUR BRIS DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU L’INFORMATION RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.
  8. RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET EST FAITE À SES SEULS RISQUES. Big Silver Creek INVESTMENT L.P., SES FILIALES ET COMPAGNIES APPARENTÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE INTERNET.
    2. CE SITE INTERNET EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE « TEL QUE VU » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU À UN USAGE PARTICULIER, SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.
    3. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION DE DONNÉES, UN VIRUS INFORMATIQUE, UN MANQUEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION QUE CE SOIT. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE Big Silver Creek INVESTMENT L.P. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE ENTIÈREMENT CELUI DE L’UTILISATEUR.
    4. EN AUCUN CAS Big Silver Creek INVESTMENT L.P., NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DE CE SITE INTERNET OU DES LOGICIELS DE Big Silver Creek INVESTMENT L.P. NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CIRCONSTANCIELLES, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.
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    6. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.
  9. CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE
    Big Silver Creek Investment L.P. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu de ce site internet afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par Big Silver Creek Investment L.P. ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. Big Silver Creek Investment L.P. a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le site internet de Big Silver Creek Investment L.P. Sans restreindre ce qui précède, Big Silver Creek Investment L.P. a le droit de supprimer tout élément que Big Silver Creek Investment L.P., à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent contrat ou qu’elle juge inadmissible.
  10. INDEMNISATION
    L’utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir indemne Big Silver Creek Investment L.P., ses compagnies apparentées et affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toutes réclamations et dommages, incluant les frais d’avocats, résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site d’Big Silver Creek Investment L.P. ou du compte de l’utilisateur.
  11. FIN DU CONTRAT
    Big Silver Creek Investment L.P. ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, Big Silver Creek Investment L.P. a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que Big Silver Creek Investment L.P. jugerait, à son entière appréciation, comme étant inacceptable, ou en violation du présent contrat.
  12. DISPOSITIONS DIVERSES
    Le présent contrat ainsi que toute règle régissant ce site internet établi par Big Silver Creek Investment L.P. constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province de Colombie-Britannique, et aux lois canadiennes applicables, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation à une violation ou un défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.Tous les droits non expressément accordés sont réservés.